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Conditions Générales de Vente


En préambule, il est précisé que la boutique en ligne du site
www.guitarsoundsystems.com est réalisée et exploitée par la société Guitar Sound Systems, inscrite au Registre du Commerce de Toulouse, sous le numéro Siret 801 560681 00018, domiciliée au 26 rue Noel Serrani à Fonsorbes.

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Guitar Sound Systems et de son Client dans le cadre, notamment, de la vente en ligne d’amplificateurs pour guitares et guitares basses, et d’accessoires pour musiciens (ci-après désignés les produits) proposés sur le site www.guitarsoundsystems.com.

Guitar Sound Systems se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur

La vente des produits est accessible aux particuliers, personnes majeures ou mineures munies d’un accord parental les autorisant à passer commande sur le site.

1. Acceptation
Toute commande passée auprès de Guitar Sound Systems  implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la part du Client. En conséquence, aucune dérogation aux présentes conditions générales ne pourra être admise sans l’accord préalable et écrit de Guitar Sound Systems.

Le client déclare notamment avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation et la passation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Guitar Sound Systems constituent l’unique preuve de l'ensemble des transactions enregistrées entre Guitar Sound Systems et le client.

2. Prix
Les prix des produits fournis sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors taxes, dont eco-taxe, hors participation aux frais d’emballage, de traitement et d'expédition (Cf. Article 5 Livraison).

La taxe relative à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électroniques et électriques sera facturée sans marge ni remise en sus du prix de vente, selon le décret du 20 juillet 2005. Elle sera facturée au taux en vigueur le jour de la livraison du produit, notamment en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de livraison.

Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais d’emballage, de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, des droits de douane et des autres taxes est intégralement pris en charge par le Client et réalisé auprès des autorités fiscales et douanières locales.

Le client reconnait être parfaitement informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.

La livraison du produit n’inclut aucune prestation complémentaire d’installation, ni de réglage, ni d’initiation à la mise en œuvre du produit. Par ailleurs, il n’existe aucune obligation de reprise de l’ancien produit.

Tout changement du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable aux produits de Guitar Sound Systems pourra être répercuté immédiatement sur le prix des produits ou des services.

Guitar Sound Systems se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la société  s’engage à facturer les produits commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Le produit demeure la propriété de Guitar Sound Systems jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Paiement 
Les factures sont payables, en ligne, par virement, par carte bancaire via un système sécurisé ou par connexion à un compte Paypal.

Le libellé du virement ou du règlement Paypal doit contenir le numéro de la commande.

Le paiement par chèque compensable en France est accepté. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit alors être libellé à l’ordre de Guitar Sound Systems et expédié à l’adresse de son siège social. Dans le cas d’un règlement par chèque,  la livraison des produits commandés ne sera déclenchée qu’après réception et encaissement dudit chèque.
Guitar Sound Systems se réserve le droit de refuser une commande émise par un Client en cas d’existence d’un différend lié à une commande antérieure.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 -  3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

4. Validation et confirmation de la commande 
Guitar Sound Systems envoie, sous 72 heures, une confirmation par courriel de l’acceptation de la commande au Client à l’adresse mail qui lui aura été transmise.
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique au moment de la prise de commande de sorte que la responsabilité de Guitar Sound Systems  ne saurait être engagée en cas d’incapacité de livrer le produit commandé.
Toute annulation de commande doit donner lieu à un accord préalable et écrit de Guitar Sound Systems, ainsi qu’au remboursement des éventuels frais engagés au titre de la commande.
Toutes les informations enregistrées par Guitar Sound Systems, au titre de la commande, du paiement, et de la transaction, sont seules valables à titre de preuve entre les parties.

Toute commande client pourra être annulée par Guitar Sound Systems pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera alors tenu informé par Guitar Sound Systems au moyen de l’adresse Courriel fournie par le client.

5. Livraison

a- Délai de livraison :

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande Guitar Sound Systems. Le délai de livraison est celui des services postaux, soit environ de 2 jours en France Métropolitaine. Toutefois, Guitar Sound Systems ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client, auquel il appartient de vérifier l’état de l’emballage du produit au moment de la livraison.

Les produits sont livres en fonction du stock disponible.
En cas de dommage pendant le transport, le Client pourra retourner le produit, dans son état d’origine et son emballage d’origine, à Guitar Sound Systems qui l’échangera ou le remboursera, après accord préalable du Client.
La réclamation visant à l’échange ou au remboursent du produit doit être transmise par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison, les frais de retour étant à la charge du Client.
Guitar Sound Systems procédera au remboursement soit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire libellé au nom du Client et expédié à l’adresse indiquée sur la commande.
Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs produits et en cas d’indisponibilité, le Client pourra être livré en plusieurs fois ; toutefois, il ne règlera qu’une seule livraison.

Tout produit sera considéré comme livré lorsque le client l'aura reçu. En cas d’absence lors de la livraison, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés sous 15 jours.

Lorsque cela est nécessaire la commande est acheminée par transporteur au domicile du client indiqué sur la commande. Ce dernier prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. En aucun cas, Guitar Sound Systems, ne pourra être tenu responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité ou absence du Client.
En cas d’impossibilité d’honorer une commande dans un délai de 60 jours, Guitar Sound Systems en informera le Client par courriel et proposera le remboursement du produit.

Aucune pénalité de retard ne sera prise en charge par la société.

b- Modalités de livraison :
Le produit commandé est expédié en colissimo recommandé, en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. L’expédition  est facturée en sus du prix du produit.
Toute livraison hors d’un pays de l’Union Européenne et DOM-TOM est effectuée par les services postaux internationaux et est facturée en sus du prix du produit commandé. A ce titre, le Client prendra toutes les précautions nécessaires pour s’acquitter de toutes taxes dues à l’exportation du produit, droits de douanes et autres taxes locales liées à la législation et la réglementation du pays de livraison du produit.

6. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client –uniquement personne physique non professionnelle – bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour remboursement ou échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Le client doit obligatoirement contacter la société par courriel et se faire confirmer en retour la marche à suivre PREALABLEMENT A TOUT RENVOI.
Le produit devra être renvoyé dans son état d’origine, dans son emballage d’origine et complet, accompagné de tous ses accessoires, notice éventuelle et facture d’achat à l’adresse du siège social de Guitar Sound Systems.

Les produits fabriqués sur mesure suivant la demande du Client ne peuvent être ni repris ni échangés.
Le remboursement ou l’échange interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours après réception et inspection du produit par Guitar Sound Systems.

Guitar Sound Systems se réserve le droit de choisir le mode de paiement le mieux approprié pour le remboursement. Pour un remboursement par chèque, le courrier sera envoyé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.

Les produits en mauvais état ne sont pas repris. Dans ce cas les produits seront à disposition du Client dans les locaux de Guitar Sound Systems.

Le Client sera tenu informé par courriel ou par téléphone.

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments textuels, visuels ou sonores, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet de Guitar Sound Systems sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier pour le monde entier.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation desdits éléments du site est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.
Tout lien électronique vers ce site est strictement interdit sans accord préalable et écrit de Guitar Sound Systems.

8. Responsabilité
La responsabilité de Guitar Sound Systems est strictement limitée à la valeur du produit commandé à sa date d’achat.
Guitar Sound Systems ne saurait être responsable, en aucune façon, des dommages matériels, immatériels ou corporels liés à la perte, à la mauvaise utilisation ou à la détérioration du produit commandé.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les caractéristiques des produits peuvent changer régulièrement et sans avis préalable ; le client à la possibilité de contacter Guitar Sound Systems préalablement à toute commande pour demander confirmation des caractéristiques d'un produit.

Guitar Sound Systems s’efforce de publier sur son site des photos de ses produits qui soient les plus fidèles possibles,  mais ne peut assurer une similitude parfaite avec les produits commandés. Les photos présentant les produits sont donc non contractuelles et les nuances de couleurs et le rendu des matières, notamment, ne sont pas garantis, eu égard à l’éclairage, à la résolution des écrans, etc... Le Client ne pourra en aucun cas en rendre responsable la société.

Le choix et l'achat d'un produit est placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser un produit, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne permet en aucun cas de prétendre à un dédommagement, un remboursement, ou la mise en cause de la responsabilité de Guitar Sound Systems, sauf dans un cas spécifique de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Guitar Sound Systems ne saurait, non plus, être tenu responsable en cas de non-respect de la législation et réglementation dans le pays de livraison du produit commandé.

La responsabilité de Guitar Sound Systems ne saurait, notamment, être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur son site dans un pays tiers. Le Client se doit de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté et doit se conformer aux réglementations applicables.

Guitar Sound Systems n'est tenu que par une obligation de moyens au niveau de ses ventes en ligne. En aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou tout autre problème involontaire).

9. Force majeure 
Guitar Sound Systems ne pourra pas être tenu responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et notamment, vol, incendie, inondation, autre catastrophe naturelle, interruption de la fourniture d’énergie, d’accès à Internet, de matières premières nécessaires à la fabrication des produits, guerre, embargo ou réquisition, maladie contagieuse et quarantaine, intervention gouvernementale, manifestations, ainsi que la grève totale ou partielle de toute nature empêchant l’exécution partielle ou totale de la commande, telle que la grève des transports, des services postaux…
La partie concernée par un cas de force majeure en informera l’autre dans un délai de huit (8) jours suivant la date à laquelle elle en aura pris connaissance. Si le cas de force majeure perdure pendant soixante (60) jours, Guitar Sound Systems et le Client décideront d’un commun accord, soit d’exécuter la commande, soit de l’annuler.

10. Garanties

a- Garantie légale de conformité, garantie contre les défauts et vices cachés

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la Consommation. 
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. 
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la livraison du produit. 

b- Garantie contractuelle
En sus des garanties légales ci-dessus, Guitar Sound Systems offre à tous ses clients une garantie contractuelle de deux ans.

Cette garantie ne sera pas applicable en cas d’effacement, de modification, de suppression, total ou partiel, du nom de modèle et du numéro de série figurant sur le produit.

Cette garantie s’applique uniquement en cas de présentation, durant la période de garantie, de la facture d’achat originale du produit en bon état. Dans tout autre cas, et notamment en cas de présentation de document incomplet ou illisible, l’application gratuite de la garantie sera systématiquement refusée.
Cette garantie ne couvre pas:
- le remplacement des consommables (batteries, fusibles, grille de protection, cables, pieds, vis, boutons de potentiomètres et interrupteurs...).
- les haut-parleurs
- les connecteurs
- les accessoires, sauf cas particuliers
- une manipulation ayant entrainé une ou plusieurs détériorations ou modifications physiques, esthétique,  superficielle ou profonde du produit
- un entretien du produit ne figurant pas dans la notice d’emploi du produit
- une installation et/ou utilisation anormale ou non conforme du produit vis-à-vis de sa notice d'emploi
- une installation et/ou utilisation du produit non-conforme aux normes ou aux règlementations en vigueur dans le pays ou le produit est entreposé, installé ou utilisé
- les dommages dus au démontage total ou partiel du produit
- les dommages dus à toute modification ou adaptation effectuée sans l’accord écrit préalable de Guitar Sound Systems, et notamment toute modification ou adaptation visant à mettre le produit en conformité avec les normes nationales ou locales en vigueur
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Guitar Sound Systems
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple : accident, négligence, choc, chute, décharge électrostatique, foudre, chaleur excessive, incendie, liquides, produits chimiques et autres substances, inondations, exposition a un soleil intense ou aux intempéries, stockage ou utilisation en milieu humide, projection de fluide et/ou particules, immersion, vibrations, d'une fluctuation de courant, de l’utilisation d’une alimentation électrique excessive ou inadaptée, d’interférences électromagnétiques, de radiations...)

En préalable à l’application de la garantie contractuelle, le Client doit contacter le Service après-vente de la société par courriel.

Les produits de Guitar Sound Systems ne sont pas garantis en cas d’utilisation professionnelle.

Toute autre forme de responsabilité ou indemnité, à quel titre que ce soit, est exclue.

11. Données à caractère personnel
Les informations nominatives collectées sont indispensables pour assurer le traitement de la commande du produit. Ces informations peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées de la gestion des commandes et/ou des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles permettent également à Guitar Sound Systems d’améliorer et de personnaliser les produits et services qu’elle propose.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit, par courrier, à l’attention de Guitar Sound Systems.
 
12. Droit applicable, litiges
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de différend, le Client s’adressera à Guitar Sound Systems pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison du produit et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de réalisation : 08/06/2014